ORSEC : Organisation de la gestion de crise pour tous les plans d’urgence
(Loi 2004 de modernisation de la sécurité civile – Décrets d’application du 13/09/2005 – Articles L 741-1 et 2 et R 741-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure)
Le plan ORSEC se compose de :
- Des “dispositions générales” applicables à tous types de catastrophes
- Des “dispositions spécifiques” pour chaque risque particulier dont POLMAR-Terre, ainsi que des constituants techniques
Les constituants techniques du dispositifs spécifique POLMAR-Terre :
- Un atlas de sensibilité
- La protection des sites sensibles réellement protégeables par barrages
- La gestion des déchets
- La gestion des chantiers sur le littoral et les préconisations pour le nettoyage et la restauration des milieux
- Les dispositions pour la faune
- Les aspects financiers et juridiques
- Organisation des mesures et analyses (en vue de suivis environnementaux ET à des fins contentieuses et judiciaires)
- Gestion des pêches et salubrité des zones de productions marines
- Dispositifs sanitaires pour le personnel de lutte et pour les populations du littoral
- La gestion de l’afflux des bénévoles
- L’inventaire des moyens disponibles
- L’interface Terre-Mer
Le dispositif POLMAR-Terre, interministériel, est confié localement aux préfets de départements (un plan Polmar-terre par département).
Les moyens matériels mis à la disposition des préfets relèvent principalement du Ministère de la Mer.
Plusieurs services impliqués : La DGAMPA et le Pôle National d’Expertise POLMAR-Terre, la DEB, les DIRM (centres de stockage), les DDTM ou DM (correspondant polmar), les DREAL ou DEAL, le Cedre.
Efficacité du dispositif = actualisation en permanence
– Hors situation d’urgence : la « préparation à la lutte ». Chaque service se prépare en actualisant le dispositif, en entretenant les matériels Polmar, en s’entraînant grâce à des exercices de simulation (1 tous les 3 ans par département).
– En situation d’urgence : la « gestion de crise ».
On met en œuvre le dispositif préalablement préparé, on décide des mesures à prendre devant l’événement.