La mobilisation des moyens
| Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile |
« L’engagement de tous dans la crise et l’après-crise :
Cette mobilisation doit être organisée, de façon prioritaire, au niveau local, et complétée par des moyens disponibles au niveau national.
La réponse aux catastrophes exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique. »
Les différents intervenants et leurs rôles en cas de pollution marine
Le rôle des différents intervenants lors d’une pollution marine dépend de l’ampleur de la pollution :
- Pollution touchant une seule commune
- Plusieurs communes touchées ou les capacités de la commune sont dépassées
- Pollution d’ampleur exceptionnelle
Les différents intervenants et leurs rôles en cas de pollution marine
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Premier niveau : la Commune Dans le cadre de son pouvoir de police municipale (cf. article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales) : Le maire doit faire cesser les pollutions de toute nature. Il lui appartient de mobiliser tous ses moyens pour faire face aux conséquences de l’événement. Il peut établir un Plan communal de sauvegarde (obligatoire si Plan de prévention des risques naturels approuvé ou dans le champ d’un Plan Particulier d’Intervention). |
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Deuxième niveau : plusieurs communes touchées ou capacités de la commune dépassées Le Préfet peut coordonner les opérations, mais le Maire reste directeur des opérations de secours sur sa commune. Le Préfet peut mobiliser les moyens de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et si besoin les moyens privés. Il peut, si nécessaire, mettre en œuvre le Dispositif ORSEC départemental. |
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Troisième niveau : pollution d’ampleur exceptionnelle Le Préfet met en œuvre le Dispositif ORSEC départemental, Si plusieurs départements touchés, coordination du Préfet de Zone, Mobilisation ou réquisition de tous les moyens et |
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Pollution en mer :
Le Préfet Maritime met en œuvre le Dispositif ORSEC maritime,
Si ORSEC départemental simultanément, le Préfet de Zone coordonne et s’assure de la cohérence des actions terrestres et maritimes.
